J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12637

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Arrêté du 13 août 1999 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP9900653A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 1999, M. Lebhar (Samuel), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 juillet 1999, date de sa nomination dans le corps des magistrats en qualité de conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens.